Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : [DATE]
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du service FidelioPro (ci-après le « Service »), édité par [Prénom NOM], micro-entreprise immatriculée au RCS sous le numéro [SIRET].
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur.
2. Description du service
FidelioPro est un programme de fidélité numérique destiné aux commerçants de proximité, permettant à leurs clients d'accéder à une carte de fidélité digitale via un QR code. Le Service comprend notamment :
- Une interface administrateur (« patron ») pour la gestion des clients, produits et récompenses
- Une interface caissier pour l'identification des clients en caisse et l'attribution de points
- Une interface client (carte de fidélité digitale) accessible depuis un navigateur
- Un système de niveaux et de récompenses paramétrables
3. Accès au service
L'accès au Service est conditionné à la souscription d'un abonnement par le commerçant (ci-après le « Client commerçant »). Les offres et tarifs en vigueur sont consultables sur le site fideliopro.fr.
Le Client commerçant s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
4. Obligations du Client commerçant
Le Client commerçant s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination et à la législation en vigueur
- Ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
- Préserver la confidentialité des accès (mot de passe patron, codes caissier)
- Informer ses propres clients (utilisateurs finaux) des conditions de collecte et de traitement de leurs données personnelles
- Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité du Service
5. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI tant que l'éditeur reste en franchise de TVA).
Les abonnements sont sans engagement et peuvent être résiliés à tout moment via une demande à contact@fideliopro.fr.
Une période d'essai gratuite d'un mois est offerte à l'ouverture de chaque nouveau compte commerçant.
6. Disponibilité du service
L'éditeur s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7. Toutefois, l'éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions liées à des opérations de maintenance, à des pannes techniques de tiers (hébergeur, base de données) ou à des cas de force majeure.
L'éditeur informera le Client commerçant des opérations de maintenance planifiées dans la mesure du possible.
7. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service
- De l'utilisation frauduleuse du Service par un tiers ayant accédé au compte du Client commerçant
- Du contenu fourni par le Client commerçant (descriptions de produits, récompenses, etc.)
- Des pertes de données causées par une mauvaise manipulation du Client commerçant ou de ses caissiers
8. Propriété intellectuelle
Le Service, son code source, sa charte graphique et l'ensemble de ses composants restent la propriété exclusive de l'éditeur. Aucune licence n'est accordée au Client commerçant en dehors du droit d'utilisation du Service dans le cadre de son abonnement.
Les données saisies par le Client commerçant (clients, produits, transactions) lui appartiennent. L'éditeur agit comme sous-traitant au sens du RGPD.
9. Résiliation
Le Client commerçant peut résilier son abonnement à tout moment. L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.
En cas de résiliation, l'éditeur s'engage à fournir un export des données du Client commerçant (format CSV/JSON) dans un délai de 30 jours, puis à supprimer ces données après ce délai.
10. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.
11. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Clients commerçants seront informés de toute modification substantielle par email 30 jours avant son entrée en vigueur.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@fideliopro.fr